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CGV

1. Préembue

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, “Jbprint” inscrit à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0526.869.158 et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet ci-après dénommées “le client”.

 

2. Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site https://shop.jbprint.be
Toute commande effectuée doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes ci-présente et entraîne donc l’acceptation sans réserve de celles-ci.

3.1. Les stocks

L’état des stocks mentionné sur le site de shop.jbprint.be l’est à titre indicatif. Si le produits se trouve hors stock, shop.jbprint.Be s’engage à proposer un nouveau délai de livraison (dépendant des propres délais du fournisseur) aux clients dans le cas ou le tee-shirt commandé doit être réédité.

Dans le cas ou le tee-shirt ne doit pas être réédité, Jbprint s’engage à procéder à un remboursement sous forme de bon d’achat ou à annuler la commande et rembourser le client dans les plus brefs délais.

Tous les articles sont couverts par la garantie légale.

3.2. La livraison et les délais

Concernant les délais, Jbprint s’engage à remettre la commande à un transporteur dans les 10 jours ouvrable à partir du jour ou le paiement est validé par l’organisme financier qui gère les encaissements de cartes de crédits.

Lors de la livraison, en cas de perte, Jbprint s’engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés.

Dans le but de sécuriser tous les envois, les produits sont envoyés  via Bpost pour la Belgique et via Taxipost pour les autres pays.

4. Validation du Contrat

Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement une fois le compte du client débité pour les paiements par carte de crédits. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le contrat de vente est considéré comme conclu une fois le paiement constaté sur le compte bancaire de Jbprint.

4.1. Commander

Pour faire l’acquisition d’un produit, il vous suffit alors de cliquer sur la fiche produit de votre choix et de l’ajouter au panier.

Pour valider la commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton “commander” présent dans le panier.

Votre commande sera automatiquement ajoutée à votre panier; vous pouvez ensuite continuer vos achats et faire de même pour d’autres modèles.

Pour chaque modèle sélectionné, le panier se rempli dans le menu « Panier » situé en haut à droite de l’écran.

Une fois le panier rempli, il reste à passer commande en cliquant sur « commander » dans le panier. Passer commande implique que le client fournisse ses adresses de livraison et de facturation exactes, vérifie le montant exact qui lui sera facturé comprenant le prix TTC de chaque articles ainsi que le prix TTC des frais de port, sélectionne le mode de livraison ainsi que le mode de paiement et clique sur “Terminer mes achats”.

A la réception de sa commande, le client reçoit une enveloppe ou un colis contenant le ou les articles commandés.

4.2. Le paiement sécurisé

Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Paypal & mollie. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal & mollie constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Paypal & mollie ne transmettent pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.

Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, Jbprint se réserve le droit d’entamer une procédure d’information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d’annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d’autorisation de paiement délivré par Paypal ou mollie

5. Faculté de rétractation réservée aux particuliers

Dans les conditions prévues par la loi belge et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande.
Pour cela, il vous suffit de :

  • Nous envoyer le produit correctement emballé afin d’éviter toute détérioration.
  • Nous joindre une lettre ou un mot avec toutes les informations sur l’échange, produit (en précisant la référence), taille, nom et adresse complète à l’adresse suivante :

 

Shop Jbprint
Rue du Tambourin 10
6532 Ragnies

Belgique Sauf erreur de notre part (erreur sur le modèle ou la taille), les frais de retour seront à votre charge.

Les retours sont traités sous 10 jours dés réception du colis.

Si le produit commandé est une personnalisation, c’est-à-dire, un produit créé/imprimé à votre demande, il ne peut faire l’objet d’un échange ou remboursement, celui-ci ne pourrait être vendu par nos soins.

Pour tout connaître sur le code de droit économique – www.ejustice.just.fgov.be

6. Loi informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Jbprint garantit au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.

Nous nous engageons à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.

7. Consignes d’entretien

La détérioration par le nom respect des consignes d’entretien d’une impression (Flex, Flock, DTG, Sérigraphie,…) ou réalisation à la main sur textiles ne peut nous être imputable et ne donne droit a aucune réclamation possible et annule la garantie légale du produit.

8. Propriété intellectuelle

Nos créations, comme par exemple les projets, personnalisations, les modèles, croquis, interprétations et dispositions, les compositions  typographiques ainsi que nos prises de vues photographiques, restent toujours notre propriété exclusive, tant matérielle qu’intellectuelle.

Les graphismes, photos, texte présent sur certain articles sont de la propriété interlectuel du graphisme qui l’a réalisé. Jbprint possède les commerciaux de ses graphismes, dessins, photos et texte.

Une reproduction ou imitation, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.

 

9. Retour ou renvois de produits

Nous n’éfectuons un retour ou échange de produit uniquement si l’erreur vient de notre part. Dans le  cas d’un retour, veuillez nous contacter par email, nous enverrons une étiquette à imposer sur le colis pour un retour et renvois à nos frais.

10. Litige

En cas de litige si une solution n’est pas trouvé entre les deux partis. Le client peut ouvrir un litige via ce lien:

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

11. Production de nos produits

La majorité de nos produits étant réalisés à la demande lors de votre commande, il est possible que nous ne puissions accepter l’échange en cas d’erreur dans le choix du produit. Si vous avez un doute sur l’un de nos produits, n’hésitez à nous contacter via le formulaire de contact.

Voir notre politique de confidentialité

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